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Politique de confidentialité – Données personnelles & cookies
Site : www.pro-motoculture.com
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PROMOTOCULTURE SAS
126 avenue Notre Dame de Santé – 84200 Carpentras – France
Email : contact@pro-motoculture.com
2) Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, PROMOTOCULTURE SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’état-civil, d’identité, d’identification
Nom, prénom, raison sociale (le cas échéant)
Adresse de facturation et/ou de livraison
Email, téléphone
Informations liées au compte client (identifiants, préférences)
2.2 Données liées aux commandes et à la relation client
Contenu des commandes, historique d’achats, factures/avoirs
Demandes SAV, réclamations, échanges avec le support
Avis déposés sur des produits (si applicable)
2.3 Données de paiement (selon le moyen choisi)
Virement / chèque : références nécessaires au suivi du règlement et à la comptabilité
Carte bancaire via Société Générale (solution SogeCommerce / e-Transactions selon contrat) : le paiement est opéré via la solution d’encaissement en ligne ; PROMOTOCULTURE SAS ne traite pas directement les numéros de carte en clair.
PayPal : données nécessaires au traitement du paiement via PayPal.
Apple Pay : Apple Pay est conçu pour ne pas partager le numéro de carte réel avec le commerçant et utilise des mécanismes de sécurité (ex. identifiants/token et code de sécurité unique).
2.4 Données de connexion et données techniques
Adresse IP, journaux (logs), événements de sécurité
Données de navigation (pages consultées, type de navigateur, système, identifiants techniques)
Cookies/traceurs (voir section 7)
3) Finalités des traitements et bases légales
PROMOTOCULTURE SAS traite vos données pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des clients et exécution du contrat
Gestion des commandes, livraisons, factures, comptabilité et suivi des paiements
Gestion du compte client
Gestion du service après-vente, des retours, garanties et réclamations
3.2 Prospection commerciale (selon vos choix)
Envoi d’informations et d’offres commerciales (newsletter), lorsque la réglementation l’exige sur la base de votre consentement
Opérations de fidélisation et communication liée à la relation commerciale (selon le cadre légal applicable)
3.3 Statistiques et amélioration du Site
Mesure d’audience, amélioration du parcours utilisateur, optimisation du contenu et des performances (selon paramétrage cookies)
3.4 Sécurité et prévention de la fraude
Sécurisation du Site, prévention des abus, détection d’activités anormales
4) Communication des données personnelles à des tiers
PROMOTOCULTURE SAS ne vend pas vos données personnelles.
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des tiers intervenant pour l’exécution du service, notamment :
Prestataires de paiement : Société Générale (SogeCommerce/e-Transactions), PayPal, et Apple Pay (selon le moyen de paiement choisi)
Prestataires de livraison/transport (Colissimo, DPD France)
Prestataires techniques (CibleWeb)
Mesure d’audience : Google (Google Analytics), sous réserve de vos choix cookies (voir section 7)
Par ailleurs, vos données peuvent être divulguées si une loi, un règlement ou une décision d’une autorité compétente l’impose.
5) Fusion / acquisition
En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, PROMOTOCULTURE SAS s’engage à maintenir un niveau de protection conforme et à informer les personnes concernées en cas de modification substantielle.
6) Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales.
À titre principal :
Données de facturation : peuvent être conservées 10 ans au titre des obligations légales (Code de commerce), même si vous n’êtes plus client.
Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation ou archivage limité (preuves, litiges, obligations).
Données techniques (logs) : conservées le temps nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.
7) Cookies et traceurs
7.1 Finalités
Les cookies/traceurs peuvent être utilisés pour :
assurer le fonctionnement du Site (session, panier, sécurité)
réaliser des mesures d’audience et améliorer le Site (notamment via Google Analytics, selon vos choix)
7.2 Durées recommandées (CNIL – mesure d’audience)
La CNIL recommande notamment :
une durée de vie des traceurs limitée (ex. 13 mois) et non prorogée automatiquement
une conservation des informations collectées limitée à 25 mois maximum
7.3 Conservation de votre choix
La CNIL indique que, de manière générale, conserver le choix (acceptation/refus) pendant 6 mois constitue une bonne pratique.
7.4 Gérer vos préférences cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
https://www.pro-motoculture.com/content/9-politique-des-cookies
Le refus de certains cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.
8) Google Analytics et transferts hors UE/EEE
L’utilisation de Google Analytics peut impliquer des traitements et potentiellement des transferts de données. La CNIL rappelle que la mise en conformité peut nécessiter, selon les cas, des mesures techniques (par exemple un dispositif de proxyfication correctement hébergé et configuré) afin d’éviter un transfert non maîtrisé et de réduire les risques.
9) Sécurité
PROMOTOCULTURE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, sécurisation des environnements, journalisation, etc.).
10) Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@pro-motoculture.com ou courrier à PROMOTOCULTURE SAS (adresse en section 1).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11) Modification de la politique
PROMOTOCULTURE SAS peut modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.