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Pro-Motoculture - Vente de Pièces Détachées pour la Motoculture
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Politique de confidentialité


PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.pro-motoculture.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société PROMOTOCULTURE SASU.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société PROMOTOCULTURE qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

PROMOTOCULTURE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel

Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.

« MON COMPTE» : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que la CLIENT fournit à PROMOTOCULTURE. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles. L’espace « MON COMPTE » permet également au CLIENT de suivre ses commandes, modifier son mot de passe , ou toutes autres données personnelles.Il est précisé que L'espace « MON COMPTE » ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que CLIENT dont la saisie permet la connexion à votre espace « MON COMPTE ».

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.pro-motoculture.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via PROMOTOCULTURE.  

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE sans utiliser ses services

ARTICLE 2.     IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

PROMOTOCULTURE SASU) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 815 295 886 sise 126 Ave Notre Dames de Santé 84200 Carpentras représentée par Monsieur Jamael Bres en sa qualité de gérant.

responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3.     FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1406986

ARTICLE 4.     COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, PROMOTOCULTURE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Selon la nature et la finalité de l’interaction avec l’Utilisateur, la société Pro Motoculture est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d’identifications et de contact : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ;
  • Données relatives à la navigation et aux appareils des utilisateurs : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, la géolocalisation ;
  • Données concernant les visites sur le Site : données de trafic et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées à la société Pro Motoculture soient complètes et à jour.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, la société Pro Motoculture est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraire aux stipulations des présentes.


En particulier, PROMOTOCULTURE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Plus précisément, l’analyse du SITE révèle les principales finalités suivantes :

Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances.

Gestion des prescriptions et des remboursements

Gestion des prospects.

Lors de votre visite et de votre utilisation du SITE

Lors de commandes de produits sur le SITE

Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre espace « MON COMPTE »

Lors d’échanges avec PROMOTOCULTURE via le SITE

Quel que soit le mode de collecte, PROMOTOCULTURE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, PROMOTOCULTURE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par PROMOTOCULTURE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace « MON COMPTE » (identifiants, mots de passe) ;

des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro commandes, demandes d’information, historique des échanges avec les services

des données de connexion (adresses IP, logs de connexion);


Nous partageons des données avec Google et Bing à des fins de personnalisation d'annonces publicitaire et tracking de visite.
Les données peuvent être utilisées pour la personnalisation des publicités : les cookies peuvent être utilisés pour la publicité personnalisée et non personnalisée.
Cliquez pour connaître les détails concernant les Règles de confidentialité de Google



ARTICLE 5.     FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer:

le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

l’envoi de newsletters ;

la gestion des CLIENTS (gestion des espaces « MON COMPTE », des contrats ; des commandes ; des livraisons; des factures, programmes de fidélité, gestion commerciale, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)) ;

la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;

la gestion des prospects ;

l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services ;

des enquêtes de satisfaction.

PROMOTOCULTURE sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, PROMOTOCULTURE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6.     CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre espace « MON COMPTE » sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par PROMOTOCULTURE.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par PROMOTOCULTURE pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7.     DESTINATAIRES DES DONNEES

Le CLIENT a la possibilité de publier sur le SITE un avis sur les produits. PROMOTOCULTURE  fait appel aux services de Shopping Satisfaction. Le CLIENT est invité à lire et accepter les conditions générales de Shopping Satisfaction disponibles au lien suivant[CGU Shopping Satisfaction], qui lui fourniront plus d’information sur les conditions dans lesquelles les avis sont traités et publiés et sur les destinataires de ces données.

PROMOTOCULTURE utilise les données que vous lui communiquez uniquement pour la réalisation des services demandés, commandes, SAV ou lettres d'informations.

Certaines de vos données peuvent être communiquées dans le cadre de la réalisation du contrat qui lie PROMOTOCULTURE à ses clients aux prestataires suivants :

- La poste COLISSIMO

- La Poste service courrier

- Chronopost

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8.     DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

PROMOTOCULTURE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans puis archivées pendant une durée de dix ans sur support distinct

ARTICLE 9.     VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos  données à caractère personnel après votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande sur un formulaire électronique dédié [Exercice du Droit d'Accès des Données] accessible à la page contact ou par courrier papier à l’adresse  PROMOTOCULTURE 126 Ave Notre Dames de Santé 84200 Carpentras en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10.    DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

PROMOTOCULTURE fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que PROMOTOCULTURE installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse. 

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par le formulaire électronique dédié:


Formulaire de limitation du traitement de vos données accessible à la page contact ou par courrier papier à l’adresse  PROMOTOCULTURE 126 Ave Notre Dames de Santé 84200 Carpentras en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, PROMOTOCULTURE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En outre, PROMOTOCULTURE vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11.    RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés au réseau social Facebook figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil Facebook, seront accessibles à PROMOTOCULTURE, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, PROMOTOCULTURE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et PROMOTOCULTURE n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par PROMOTOCULTURE aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 12.    SECURITE

PROMOTOCULTURE respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, PROMOTOCULTURE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).


 
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