RGPD: Comment PROMOTOCULTURE protège vos données personnelles

La nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018. Désignée sous le sigle de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en français) ou de GDPR (Général Data Protection Régulation en anglais), elle concerne toutes les entreprises de l’Union Européennes qui collectent et traitent des données personnelles. Conçue pour moderniser la législation existante, elle fait couler beaucoup d’encre et les articles à son sujet sont légion sur Internet. Que change vraiment le RGPD pour PROMOTOCULTURE et pour ses clients ? Nous vous expliquons tout :

Le RGPD, c’est quoi ?

Le RGPD repose sur 4 grands principes :

Le consentement : la collecte et le traitement des données personnelles requièrent l’autorisation explicite et spécifique de la personne (opt-in).

La transparence : la personne doit être informée de la finalité du traitement de ses données.

Le droit des personnes : il s’agit du droit à l’oubli (suppression des données sur demande), du droit d’accès (accéder à ses informations), du droit à la portabilité des données (exporter ses informations) et du droit d’opposition (se désabonner).

La responsabilité : l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des données ; elle doit aussi choisir des sous-traitants conformes au RGPD et prendre en compte la protection des données dès la conception d’un produit ou d’un service ; elle doit enfin désigner un délégué à la protection des données personnelles chargé d’assurer la conformité avec le nouveau règlement.

Quelles données sont concernées ?

Les données personnelles se composent des noms, prénoms, coordonnées, données de navigation, cookies, identifiants et éléments correspondants à l’identité physique, psychique, génétique ou économique.

PROMOTOCULTURE s’engage déjà pour vos données personnelles.

Chez promotoculture, nous n’avons pas attendu le 25 mai 2018 pour respecter la vie privée de nos clients. Depuis toujours, nous accordons une grande importance à la protection de vos informations. Nous considérons cet engagement comme un élément essentiel de la relation de confiance qui nous lie.

Ce que change vraiment le RGPD chez promotoculture ?

La création d’une page dédiée à notre politique de confidentialité et la mention de celle-ci dans nos CGV : en somme, une information plus accessible et plus claire sur ce que nous faisons de vos données. Voilà tout. Pour le reste, notre gardons toujours la même approche :

nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services et la livraison de votre commande dans les meilleures conditions ;

c’est vous qui décidez de nous communiquer ou non vos informations et ce qu’on en fait ;

vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés ;

lorsqu’elles ne sont plus utiles, nous les supprimons, tout simplement.

1. Nature des données collectées

Selon la nature et la finalité de l’interaction avec l’Utilisateur, la société Pro Motoculture est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identifications et de contact : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ;
• Données relatives à la navigation et aux appareils des utilisateurs : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, la géolocalisation ;
• Données concernant les visites sur le Site : données de trafic et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées à la société Pro Motoculture soient complètes et à jour.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, la société Pro Motoculture est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraire aux stipulations des présentes.

2. La collecte des données

La collecte a lieu lors de :

• La création d’un compte utilisateur ;
• La prise d’une commande et le suivi de cette dernière ;
• La publication de commentaires par l’utilisateur ;
• La communication entre l’utilisateur et la Société par le biais des formulaires présents sur le site ou par tout autre moyen ;
• La souscription à une newsletter
• La navigation sur le site au travers des cookies ;

Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Cookies (ci-dessous), destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site.

3. A quoi servent vos données ?

Pour vous : à passer et gérer vos commandes (noms et coordonnées du destinataire, adresse(s) de facturation, à nous contacter en toute simplicité et suivre l'historique de vos commandes.

Pour nous : à répondre à vos demandes, et vous porter assistance (historique de nos échanges, informations et historique de vos commandes), à vous envoyer des messages ciblés et comprendre vos besoins (informations de navigation, cookies).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et les Règles de confidentialité Google et de Conditions d’utilisation Google

Pro Motoculture effectue les traitements suivants :

• Gestion des comptes client, paniers et commandes ; Base légale : Contractuelle (CGU/CGV)
• Gérer les livraisons et les suivis de commande ; Base légale : Contractuelle (CGU/CGV)
• Contacter par e-mail ; Base légale : Consentement, Contractuelle (CGU/CGV)
• Recueillir des avis ; Base légale : Consentement
• Envoi de newsletter ; Base légale : Consentement
• Administrer des concours, des promotions, des enquêtes ; Base légale : Consentement
• Partager des informations avec des partenaires commerciaux ; Base légale : Intérêt légitime
• Permettre la navigation sur les sites internets de la société (cookie); Base légale : Consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

La société Pro Motoculture utilise également vos données pour optimiser ses activités, notamment pour :

• Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages ; Base légale : Intérêt légitime
• Analyser les comportements des usagers et personnaliser l’expérience client ; Base légale : Intérêt légitime
• Fournir un contenu publicitaire ; Base légale : Intérêt légitime
• Améliorer le site www.pro-motoculture.com, et les applications, et le service client; Base légale : Intérêt légitime
• Gérer l’exercice des droits par les usagers en application de la loi Informatique et Libertés et le RGPD ; Base légale : Obligation légale
  
  

Les données collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles soient informées.

4. Avec qui nous partageons vos données ?

Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers pour qu’il en fassent un usage publicitaire et nous ne le ferons jamais.

Nous partageons des données avec Google et Bing à des fins de personnalisation d'annonces publicitaires que vous pouvez voir en faisant des recherches avec ces moteurs de recherches ou sur des sites de leurs réseaux de partenaires afin de diffusées des publicitées ciblées.
Cliquez sur les liens suivant pour connaitre les détails concernant les Règles de confidentialité Google et de Conditions d’utilisation Google

Nous partageons vos données avec nos partenaires afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services : transporteurs, assureurs, prestataires de paiement, notre service client, prestataires statistiques et prestataires de publicité (email, publicité ciblée). Ces données ne sont partagées avec aucun autre annonceur, leur utilisation étant réservée strictement à PROMOTOCULTURE.

Tous nos partenaires s’engagent à protéger les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que pour l’usage prévu dans nos contrats.

Zoom sur les emails marketing

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez recevoir des emails sur notre actualité et sur nos offres en cours. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de l’email ou bien en nous contactant directement via le formulaire disponible sur notre page contact.

Vos droits

Vous avez le droit :

d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données ;

d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer ;

d’accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service ;

de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL).

Pour toute demande, vous pouvez contacter notre Service Client.

5. Conservation de vos données

Nous conservons vos données pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 5 ans après le dernier échange avec notre service client.

La société Pro Motoculture  ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 de la présente Politique.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptibles de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec la société Pro Motoculture grâce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec la société Pro Motoculture puis seront supprimées.
Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur un service octroyé par Pro Motoculture et que vous devenez usager, vos données seront conservées selon les mêmes règles.
Lorsque vous avez accepté de recevoir la Newsletter, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement, ou au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec la société.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à la société Pro Motoculture, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à treize mois.
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données des clients sont conservées 5 ans après le dernier achat.
Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées.

6. Les droits des personnes concernées par le traitement

Vous pouvez choisir l’utilisation des Données que vous nous transmettez :

•  L’Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Données.
  Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, notamment la Newsletter et le formulaire de contact.
• L’Utilisateur peut décider de ne plus recevoir la Newsletter.
  Il faut procéder à la désinscription par le biais du lien présent dans chaque courrier.
  
  

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez pour vos Données :

• D’un droit de rectification ;
• D’un droit à l’effacement ;
• D’un droit à la limitation du traitement ;
• D’un droit d’opposition;
• D’un droit à la portabilité.
  
  

Pour les traitements de données effectués sur la base du consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Cependant, les traitements effectués avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.
Toutefois, pour l’exercice de ces droits, la société Pro Motoculture France, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la société à l’email suivant : contact@pro-motoculture.com
En application du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.
Enfin, vous disposez, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

7. Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement de la présente Politique via un message sur la page d’accueil du Site. Il est donc recommandé de consulter ces pages régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications.
Si l’une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.